La Zone franc regroupe 14 pays d'Afrique sub-saharienne1, les
Comores et la France. Elle est issue de l'évolution de l'ancien empire colonial
français et de la volonté commune de ces pays de maintenir un cadre
institutionnel qui a contribué à la stabilité du cadre macroéconomique :
- En 1959, les pays d'Afrique de l'Ouest s'associent au sein de la BCEAO2
(créée en remplacement de l'institut d'émission de l'AOF3 et du
Togo) ; la même année, les pays d'Afrique centrale créent la BCEAEC qui
deviendra la BEAC4. La Banque
Centrale des Comores succède, quant à elle, à l'Institut d'émission des Comores
en 1981. Ces banques centrales disposent d'un compte dit " d'opérations
" ouvert sur les livres du Trésor français, qui garantit la convertibilité
de leur monnaie. Les francs CFA et comorien ont été jusqu'au 1er janvier 1999
ancrés au franc français. Dès l'adoption de l'euro, la monnaie européenne a
remplacé le franc comme ancre monétaire des francs CFA et comorien, sans que
les mécanismes de coopération monétaire de la zone en soient affectés.
- La coopération monétaire entre la France et les pays africains de la Zone
franc est régie par quatre principes fondamentaux : garantie de convertibilité
illimitie(du Trésor français, fixité des parités, libre transférabilité et
centralisation des réserves de change (en contrepartie de cette garantie, les
trois banques centrales sont tenues de déposer 65% de leurs réserves de change
auprès du Trésor français sur leur compte d'opérations).
- Le fonctionnement du compte d'opérations a été formalisé par des
conventions entre les autorités françaises et les représentants des banques
centrales de la Zone franc. Ils fonctionnent comme des comptes à vue ouverts auprès
du Trésor français, sont rémunérés et peuvent, dans des circonstances
exceptionnelles, devenir débiteurs. Toutefois, pour éviter que ces comptes ne
présentent durablement un découvert, des mesures préventives sont prévues (voir
" Note d'information relative à la Zone franc ", page 11 dans la
sous-rubrique " Qu'est ce que la Zone franc ? ").
- La coopération entre la France et les pays de la Zone franc se traduit
notamment par la tenue, deux fois par an, des Réunions des ministres des
finances des pays de la Zone franc.
1 En Afrique de l'Ouest : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire,
la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. En Afrique centrale
: le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée
Équatoriale et le Tchad.
2 Banque Centrale des États d'Afrique de l'Ouest.
3 Afrique Occidentale Française
4 Banque des États de l'Afrique Centrale